Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 7 (Non révisé)
Le jeudi 2 décembre 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur MacDonald présente ce qui suit :
Le jeudi 2 décembre 2021
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat et à l’ordre du Sénat adopté le 25 novembre 2021, le comité présente ici la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Christmas, Coyle, Hartling et Pate
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Patterson et Plett
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Francis et Lovelace Nicholas
Non affiliés
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (désignée par le Groupe des sénateurs canadiens)
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Marwah, Petitclerc, Simons et Wetston
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Oh et Poirier
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black et Griffin
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Klyne et Mercer
Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance
Groupe des sénateurs indépendants
L’honorable sénatrice Dupuis
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénateur Wells
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Downe
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Klyne
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Massicotte, Ringuette, Woo et Yussuff
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Marshall et Smith
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Quinn et Wallin
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Bellemare et Gignac
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Arnot, Galvez, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne et Sorensen
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Seidman
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Griffin et Verner, c.p.
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Anderson et Gignac
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Busson, Christmas, Cormier, Kutcher, Petitclerc et Ravalia
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Ataullahjan et Manning
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Campbell et Quinn
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Cordy et Francis
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Ravalia et Woo
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs MacDonald et Oh
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Greene et Richards
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Gerba et Harder, c.p.
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Audette, Boyer, Hartling et Omidvar
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénatrices Ataullahjan et Martin
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénatrice Griffin
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénatrices Bernard et Gerba
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boyer, Dean, Forest, Marwah, Moncion, Moodie et Saint-Germain
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Marshall, Plett, Seidman et Smith
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Campbell et Tannas
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Bovey et Dawson
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Clement, Cotter, Dupuis, Jaffer, Pate et Wetston
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Boisvenu et Carignan, c.p.
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Campbell et White
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Dalphond et Harder, c.p.
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Ravalia et Saint-Germain
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénateur Plett
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Black
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Mercer
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Duncan, Forest, Galvez, Loffreda et Pate
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Marshall et Mockler
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Dagenais et Richards
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Gerba et Gignac
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Jaffer et Yussuff
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Boisvenu et Martin
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Dagenais et Richards
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Anderson et Mercer
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Mégie et Moncion
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Mockler et Poirier
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Dagenais
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Dalphond
Non affiliés
L’honorable sénatrice Gagné (désignée par le Groupe progressiste du Sénat)
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boniface, Busson, Clement, Duncan, Lankin, c.p., Massicotte et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Housakos, Mockler et Wells
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black et Greene
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénatrices Bellemare et Cordy
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Dean et Woo
Parti conservateur du Canada
L’honorable sénateur Plett
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Greene
Groupe progressiste du Sénat
L’honorable sénateur Dalphond
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, de la science et de la technologie
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Dasko, Kutcher, Lankin, c.p., Moodie, Omidvar et Petitclerc
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Patterson et Plett
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Griffin et Verner, c.p.
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénatrices Bernard et Bovey
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Miville-Dechêne, Simons, Sorensen et Wetston
Parti conservateur du Canada
Les honorables sénateurs Housakos et Manning
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Quinn et Wallin
Groupe progressiste du Sénat
Les honorables sénateurs Dawson et Klyne
Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Gold, c.p. (ou Gagné) et l’honorable sénateur Plett (ou Martin) sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, les comités mixtes et les sous-comités.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL L. MACDONALD
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur MacDonald, président du Comité de sélection, présente le deuxième rapport (provisoire) du comité, intitulé Durée de la composition des comités.
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 107 à 113 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur MacDonald, président du Comité de sélection, présente le troisième rapport (provisoire) du comité, intitulé Horaire des réunions de comités.
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 114 à 115 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., dépose le projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 21 au 24 juin 2021.—Document parlementaire no 1/44-12.
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 27 au 30 septembre 2021.—Document parlementaire no 1/44-13.
L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 17e assemblée de ParlAmericas, séances virtuelles, les 16 et 27 novembre 2020.—Document parlementaire no 1/44-14.
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 5e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique, séances virtuelles, les 4, 15 et 25 juin 2021.—Document parlementaire no 1/44-15.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, déposé à la Chambre des communes le 26 novembre 2021, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
2.de plus, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit séparément autorisé à examiner la teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3 avant qu’il soit présenté au Sénat, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
3.aux fins de cette étude, les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
4.sous réserve du prochain paragraphe, au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-3 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude plus tard ce jour-là;
5.chacun des comités autorisés à examiner la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-3 soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, tout rapport ainsi déposé étant inscrit à l’ordre du jour de la séance qui suit le dépôt.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 décembre 2021, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
Après débat,
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (utilisation des ressources d'un organisme de bienfaisance enregistré).
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, au nom de l’honorable sénateur Mercer, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 6, 10, 11 and 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le Sénat observe que, en adoptant la Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté, le 23 avril 2015, et compte tenu des deux premiers éléments du préambule de ladite loi, le Parlement du Canada a reconnu sans équivoque les violations :
a)de l’Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Vietnam et de ses protocoles (Accords de paix de Paris),
b)de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à inviter au moins six des parties actuelles à l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam — qui comprennent notamment le Canada, la France, la Hongrie, l’Indonésie, la Pologne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — à réunir de nouveau la Conférence internationale sur le Vietnam, conformément à l’Article 7b) de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam, afin de régler des différends entre les parties signataires provenant de violations des dispositions des Accords de paix de Paris et de l’Acte de la Conférence internationale sur le Vietnam.
Après débat,
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le Sénat :
1.rappelle que, malgré l’engagement d’avoir une Constitution entièrement bilingue contenu à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, des 31 textes formant la Constitution canadienne, à ce jour, 22 ne sont officiels que dans leur version anglaise, dont la quasi-totalité de la Loi constitutionnelle de 1867;
2.demande au gouvernement de considérer, dans le contexte de la révision de la Loi sur les langues officielles, l’ajout d’une exigence voulant qu’un rapport soit soumis aux cinq ans détaillant les efforts déployés pour assurer le respect de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Sénat du Canada reconnaisse que :
a)les changements climatiques constituent une urgence qui exige une réponse immédiate et ambitieuse;
b)l’activité humaine est, sans équivoque, responsable du réchauffement de l’atmosphère, de l’océan et de la terre à un rythme sans précédent, et est en train de provoquer des extrêmes météorologiques et climatiques dans toutes les régions du globe, incluant l’Arctique, qui se réchauffe à un rythme plus de deux fois supérieur au taux global;
c)l’incapacité de répondre aux changements climatiques a des conséquences catastrophiques, surtout pour les jeunes Canadiens, les peuples autochtones et les générations futures;
d)les changements climatiques ont un effet négatif sur la santé et la sécurité des Canadiens et la stabilité financière du Canada;
Que le Sénat déclare que le Canada est en période d’urgence climatique nationale, qui requiert que le Canada maintienne ses obligations internationales par rapport aux changements climatiques et augmente ses actions climatiques conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius;
Que le Sénat s’engage à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation en réponse à l’urgence climatique et qu’il tienne compte de cette urgence d’agir dans le cadre de ses travaux parlementaires.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès qu’il sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le Cadre fédéral de prévention du suicide, y compris :
a)à déterminer si le cadre a permis de faire diminuer les taux de suicide de façon importante, fondamentale et durable depuis son adoption;
b)à examiner les taux de suicide chez la population canadienne et des groupes particuliers au Canada comme les Autochtones, les personnes racialisées et les jeunes;
c)à faire rapport sur la somme des subventions fédérales accordées aux initiatives et aux programmes de prévention du suicide de 2000 à 2020, et à déterminer quels critères fondés sur des données probantes en matière de prévention du suicide ont orienté les choix;
d)à déterminer, pour chaque initiative ou programme mentionné au paragraphe c), s’il y a eu une baisse importante, fondamentale, durable et démontrable des taux de suicide chez la ou les populations ciblées;
e)à formuler des recommandations pour que le Cadre fédéral de prévention du suicide du Canada et les subventions fédérales destinées aux activités de prévention du suicide soient fondés sur les meilleures données probantes disponibles concernant les causes de la baisse des taux de suicide;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 16 décembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Simons attire l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Après débat,
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Galvez, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, c.p., attire l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXIe siècle.
Après débat,
L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 décembre 2021, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénateur Carignan, c.p., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 décembre 2021).